Statuts

Modifiés par l’Assemblée Générale  du 23 janvier 2010

Extraits

Article 1 - Statut juridique

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts un comité départemental de la Fédération Française de Randonnée Pédestre conforme aux statuts et au règlement intérieur de celle-ci reproduits en annexe.

Article 2 – Dénomination - Représentation – Habilitation

2.1 - Dénomination
Ce Comité a pour dénomination « Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de Saône et Loire ».

2.2 – Représentation de la Fédération Française de Randonnée Pédestre.
Le Comité représente la Fédération Française de Randonnée Pédestre au niveau départemental dans les conditions prévues par le règlement intérieur de celle-ci auquel il déclare adhérer.

2.3 - Habilitation
Ce Comité sera représentatif de la Fédération après avoir obtenu l’habilitation prévue à l’article 5.1.1.1 du règlement intérieur fédéral.

Article 3 : Objet

Son objet est celui de la Fédération, tel qu’il figure aux statuts de celle-ci, sauf en ce qui concerne les prérogatives réservées expressément à la Fédération ou au comité régional, telles qu’elles figurent au règlement intérieur fédéral.
Il coordonne les initiatives associatives, organise les actions communes et assure les relations avec les autorités publiques et les administrations de son niveau de compétence territoriale.

3.1 - Le Comité a pour but général le développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme, les loisirs.

3.2 - Le Comité s’interdit toute discrimination. Il veille au respect de ce principe par ses membres ainsi qu’au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

3.3 - Le Comité s’interdit toute prise de position et toute discussion de caractère politique, philosophique ou religieux.

[…]

Article 6 – Composition du Comité

Le Comité se compose de :

6.1 - Membres Titulaires :
Les associations affiliées à la Fédération ayant leur siège social dans le département.
Les demandes d’adhésion à la Fédération sont acceptées par le comité départemental, qui les soumet ensuite à la ratification du comité directeur fédéral.

6.2 - Membres associés :
Les membres associés sont des organismes, des personnes morales publiques ou privées, ou des représentants locaux de personnes morales publiques ou privées qui, sans avoir pour objet la pratique de la randonnée pédestre contribuent à son développement.

6.3 - Membres bienfaiteurs :
Les personnes physiques ou morales qui, par une participation financière importante, apportent leur concours au Comité.

6.4 - Membres d’honneur :
Les personnes qui par leur action apportent ou ont apporté au Comité un concours exceptionnel.

Article 7 – Conditions d’adhésion au Comité

7.1 - Pour faire partie du comité départemental, les membres associés doivent être agréés par le bureau du présent Comité, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission.

7.2 - Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont désignés par le comité directeur sur proposition du bureau.